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Étiquette : Loyer

augmenter le loyer

Quand et comment augmenter un loyer ?

Le loyer est fixé dans les termes du contrat de location. Depuis 1994, le loyer à la signature du bail est fixé libremen…

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Loyers impayés contrat location

Recours en cas de loyers impayés

Le contrat de bail indique que le locataire est tenu de s’acquitter du loyer mensuel et des charges locatives. Quelles s…

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