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Quand et comment augmenter un loyer ?

Le loyer est fixé dans les termes du contrat de location. Depuis 1994, le loyer à la signature du bail est fixé librement par le propriétaire. Une fois le contrat signé, si le propriétaire décide d’augmenter le loyer, plusieurs solutions sont envisageables. Mais tout d’abord, rappelons que l’augmentation du loyer est très encadrée, de nombreuses lois protègent les locataires contre des propriétaires abusifs.

Une clause dans le contrat de location

Le plus généralement, une clause du contrat de location prévoit une hausse annuelle du loyer. Si rien n’est spécifié sur l’augmentation du loyer, celui-ci restera inchangé jusqu’à la fin du bail. Toutefois même avec une clause d’augmentation du loyer, le propriétaire devra indexer son augmentation sur l’indice de référence des loyers (IRL) anciennement l’indice de coût de la construction (ICC). Ces indices sont mis à jour chaque trimestre par l’INSEE. Attention, l’augmentation du loyer se fait sur le montant hors charge. De même si le propriétaire oubli de réviser le loyer une année, celui-ci pourra réclamer rétroactivement jusqu’à 5 ans d’augmentation de loyer. Dans ce cas il est possible d’étaler la somme pour le locataire.

Les conditions pour augmenter le loyer

On pourrait penser que lors d’un renouvellement de bail le bailleur puisse fixer le loyer librement, mais en réalité l’augmentation lors du renouvellement du bail est très stricte voici les conditions :

  • Le loyer doit être sous-évalué, pour le prouver il convient de présenter une liste de logements voisins. Une liste de 6 biens immobiliers pour les villes de plus d’1 million d’habitants, sinon 3. Bien entendu ces logements doivent présenter les mêmes services et qualités, tels que l’état des parties communes, la présence d’un ascenseur, d’un gardien, etc.
  • Il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois avant le renouvellement, la date prise en compte est la date de réception et non d’envoi. La région parisienne est un cas particulier, les conditions de l’augmentation de loyer diffèrent quelque peu, vous pouvez découvrir ces conditions sur le site de l’observatoire des loyers.

Vous pouvez également retrouver un outil de simulation d’augmentation de loyer.

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