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Comment résilier son contrat de location

Nous vous proposons aujourd’hui la lettre type afin de résilier votre contrat de location. En effet les locataires peuvent demander la fin de leur bail à tout moment, la seule condition est un préavis de trois mois. Contrairement au propriétaire qui doit attendre la fin du bail.

Quelles sont les solutions

Dans le cas où le locataire veut prendre congé de son logement, deux solutions s’offrent à lui afin de l’indiquer au propriétaire : soit, il lui envoie une lettre recommandée avec accusé de réception soit par un acte d’huissier. La première solution est largement préférée, car plus simple et moins coûteuse. Le propriétaire ne peut s’opposer au départ de son locataire, il peut en revanche, s’il le souhaite, diminuer le préavis à 1 mois si le locataire le demande et sous certaines conditions.

Comment réduire le délai de préavis

Le locataire n’a pas à justifier les raisons de son départ. Cependant, s’il souhaite diminuer le délai de 3 à 1 mois, il doit justifier sa demande par un événement ainsi que des justificatifs de cet événement, document prouvant une mutation professionnelle par exemple.

Le délai de 1 ou 3 mois est compté à partir de la date de réception de la lettre recommandée ou de la signification de l’acte d’huissier.

La demande de réduction du préavis est prévue dans certains cas :

  • la mutation professionnelle, il n’y a pas de distance minimum pour bénéficier de cette réduction de préavis
  • la perte d’emploi, uniquement vrai pour un licenciement donc en cas de démission le délai ne pourra être diminué
  • le nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
  • l’obtention de votre premier emploi
  • si le locataire à plus de 60 ans et dont l’état de santé l’oblige à changer de domicile
  • les locataires bénéficiant du RSA

Et dans le cas d’une colocation ?

Dans le cas d’une colocation, seul le colocataire répondant à une de ces conditions bénéficie de la réduction du préavis, les autres colocataires garderont un préavis de 3 mois.

Une fois que la volonté de mettre fin au bail a été notifiée au propriétaire, le locataire a le choix de continuer ou non à habiter les lieux jusqu’à la fin du préavis. Dans le cas ou le locataire décide de quitter les lieux, si le propriétaire trouve un locataire en moins de trois mois, le locataire n’est plus dans l’obligation de payer les loyers.

Téléchargez notre lettre type de notification de résiliation du bail.

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