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Modèle de contrat de location

Ça y est, après de longues recherches d’un appartement à louer, vous avez enfin trouvé le logement de vos rêves ! Vous vous êtes mis d’accord sur le loyer et les charges. Il faut maintenant signer le contrat de location, le bail.

Les différents types de contrats

On retrouve 2 types de baux : un bail si le logement est loué meublé et un autre si l’appartement est loué nu, sans les meubles. Le contrat de location permet de fixer les règles entre le propriétaire et le locataire. Les principales mentions qui doivent se retrouver dans le bail sont les suivantes :

  • la durée d’occupation du bien immobilier qui est de minimum 3 ans si vous êtes une personne physique, ou alors de 6 ans si vous êtes une personne morale. Le locataire peut décider de mettre fin au bail plutôt s’il le souhaite, sous certaines conditions
  • le montant du loyer, principalement mensuel ou trimestriel
  • les conditions de résiliation du contrat de location

Vérifiez la validité du contrat de location

Pour qu’un bail ou un contrat de location soit considéré comme valide, celui-ci devra obligatoirement être rédigé par écrit en indiquant la date et la signature des différentes parties. Le plus souvent il existe trois parties : le propriétaire également appelé bailleur, le locataire et la caution, le cas échéant. Dans le cas d’une colocation, tous les colocataires doivent signer ce contrat. Attention aux arnaques, il est impératif de bien lire le contrat que vous proposera le propriétaire ou de télécharger notre modèle de contrat de location.

Si le propriétaire vous demande une garantie pour réserver l’appartement le temps de signer le contrat, faites un chèque, surtout pas de liquide et n’oubliez pas de demander un reçu afin de prouver que vous lui avez versé un acompte. N’oubliez pas le jour de la signature, de prendre votre certificat d’assurance, et à défaut le propriétaire pourra ainsi résilier votre contrat de bail.

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