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La révision annuelle du loyer

L’indice de référence des loyers

L’indice de référence des loyers (IRL) est publié par l’INSEE à la fin de chaque trimestre.

Nous nous baserons donc sur l’indice du 3ème trimestre 2011, publié en date du 13 octobre 2011, qui est de 120,95 soit une augmentation de 1,90 % en un an.

Depuis le 10 février 2008, l’IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l’évolution des tarifs à la consommation (hors tabac et loyers).

Pour une révision annuelle des loyers le propriétaire doit se référer obligatoirement à l’IRL en vigueur.

Cet indice de référence concerne tous types de locations tels que les logements à usage d’habitation principale ou à usage mixte (habitation principale et usage professionnel), les locations meublées, les garages, les places de parking ou encore les jardins locatifs.

La révision annuelle dans le contrat de location

Si le contrat de location prévoit la révision annuelle du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre le bailleur et le locataire ou à défaut au terme de chaque année de contrat de bail.

Sous réserve que la révision soit prévue dans le contrat de location, un propriétaire qui a omis de demander la révision du loyer dans les années antérieures, peut procéder à la révision du loyer.

Le réajustement du loyer peut être établi au-delà de 5 ans. Par contre, un bailleur est en droit de réclamer le paiement des loyers incontestablement dus qu’il n’aurait pas perçus, jusqu’à 5 ans maximum après leurs échéances.

Le prochain indice de référence des loyers devrait être publié aux alentours du 15 janvier 2012.

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