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La location meublée : un cas particulier

La location meublée est particulière et le contrat et les conditions se distinguent d’une location classique. La location meublée peut, par exemple, être une chambre dans le logement du propriétaire. Si cette location devient le logement principal du locataire le propriétaire est dans l’obligation de faire un bail.

Ce qui doit apparaître dans le contrat

Afin que tout soit clair entre le locataire et le propriétaire il est important de savoir que les clauses concernant les charges, le dépôt de garantie ainsi que les obligations en général du propriétaire et du locataire ne sont pas réglementé nous vous conseillons donc de préciser par écrit :

  • Les modalités en cas de départ du locataire ou de mise à terme du bail de la part du propriétaire : les principaux points sont les délais de résiliation du contrat de location, les lettres recommandées ou les notifications d’huissier
  • L’usage des lieux, si ce n’est qu’une habitation ou si le locataire utilise également le bien à titre mixte, c’est à dire à la fois personnellement et professionnellement
  • Les montants du loyer ainsi que les charges et les révisions
  • Le montant du dépôt de garantie
  • Souscrire à une assurance contre les risques locatifs
  • Ainsi que les clauses de résiliation en cas de non-respect du bail, ou non-paiement du loyer.

 

 

Les conditions d’un logement meublé

Pour être considéré comme une location meublée le logement doit avoir au minimum, un lit, table, chaise ainsi qu’un réfrigérateur, une plaque chauffante. Le locataire doit pouvoir vivre directement dans son logement.

En ce qui concerne la fin d’un bail de location d’un logement meublé, si le locataire veut y mettre fin il lui suffit d’un préavis d’un mois contre trois pour une location classique. À la fin du bail, le propriétaire peut, avec un préavis de trois mois, proposer un renouvellement en modifiant quelques conditions telles que le loyer ou refuser le renouvellement s’il veut reprendre ou vendre son logement.

Les obligations de la location meublée

Certaines obligations régissent la location meublée. Le propriétaire doit fournir un logement décent, assurer la jouissance paisible du logement à son locataire et garantir le non-vice à son locataire. En contrepartie, le locataire doit payer les loyers et les charges définis dans le bail, utiliser paisiblement le logement, réparer les dégradations qu’il aura commises et enfin rendre les éléments d’équipements.

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