Qu’est-ce que la caution ?

 

La caution est une garantie de paiement demandée par le bailleur. Le propriétaire peut en effet exiger qu’une personne (généralement un membre du cercle familial du locataire), un organisme (1% logement) ou une banque, s’engage à honorer les loyers et charges, si le locataire en est incapable. C’est une sécurité pour le bailleur.

Un cautionnement est bien souvent demandé lorsque le futur locataire est étudiant, ou si le montant du loyer et des charges est plus élevé que le tiers des revenus du locataire.

Le propriétaire ne peut pas demander de caution s’il a souscrit une assurance GRL (Garantie des Risques Locatifs).

Par contre, le bailleur peut exiger une caution à un locataire étudiant ou apprenti s’il a souscrit à l’assurance GLI (Garantie des Loyers Impayés).

L’acte de caution ou cautionnement doit être écrit et établi entre le propriétaire et la personne qui a décidé de se porter caution. Le bailleur peut choisir de rédiger l’acte de caution par notaire, afin de l’authentifier.

L’acte de caution est annexé au contrat de location.

La personne qui se porte garante conserve un exemplaire du bail de location ainsi qu’un acte de caution.

Le locataire peut demander un cautionnement bancaire. Le locataire doit alors verser l’équivalent de trois mois à un an de loyer sur un compte bloqué. Le paiement d’intérêts est à prévoir.

Le cautionnement n’est pas seulement un engagement moral. En effet, être caution peut impliquer des conséquences financières considérables.

Il existe deux types de cautionnements :

–  A durée déterminée : la fin du contrat de location met un terme à la caution.

–  A durée indéterminée : Le garant reste caution le temps du bail et au-delà (en cas de renouvellements du bail) sauf s’il intervient pour se désengager.

Dans le cadre d’une colocation, le propriétaire peut décider de se retourner contre un seul cautionnaire (bien souvent le plus solvable) en cas d’impayés et exiger qu’il solde les sommes dues dans leur intégralité. C’est alors à la caution concernée, d’inquiéter les autres garants des différents colocataires.