Le colocataire : ses obligations !

 

Le contrat de bail en colocation doit être rédigé aux noms de tous les colocataires sans exception.

A l’arrivée d’un nouveau colocataire au sein d’une colocation, le propriétaire des lieux doit être averti et un avenant au contrat de location est ainsi automatiquement mis en place.

Si votre nom n’est pas spécifié sur le contrat de colocation, c’est que vous vivez en sous-location et n’avez aucun droit au sein de votre logement (non recommandé).

Un bail de location est généralement établi pour une durée de trois ans. Jusqu’au terme du bail, les locataires restent tributaires des loyers, charges locatives, taxes ordures ménagères et réparations.

De nos jours, les propriétaires se prémunissent le plus souvent contre les impayés, en exigeant une clause de solidarité dans le contrat de bail de colocation. Les colocataires sont ainsi solidaires du paiement des loyers même après leur départ du logement.

Le colocataire doit prendre une assurance multirisque (incendie, inondation, dégâts matériels) pour le logement.

Il doit respecter un délai de préavis de trois lorsqu’il décide de quitter les lieux. Le délai est réduit à un mois, si la personne réside dans un logement meublé, est bénéficiaire du RSA ou doit rendre son appartement pour mutation professionnelle.

Lettre de contestation des charges récupérables

 

En tant que locataire ou colocataire, vous êtes en mesure d’adresser à votre propriétaire si abus il y a, une lettre de contestation des charges si les dites-charges dues, ne figurent pas dans la liste exhaustive des charges récupérables, établie par le décret n°87-713 du 26 Août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n°86-1290 du 23 Décembre 1986, « tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et fixant la liste des charges récupérables ».

Nous pouvons ainsi distinguer 6 grands types de charges récupérables :

–         Les charges relatives à l’entretien des ascenseurs et monte-charge

–         Les dépenses relatives à l’utilisation de l’eau froide, de l’eau chaude et du chauffage collectif des locaux privatifs et parties communes

–   Les dépenses relatives aux installations individuelles (Dépannage, contrôle des raccordements et de l’alimentation des chauffe-eau électriques…)

–   Les charges liées à l’entretien des parties communes intérieures au bâtiment ou à l’ensemble des bâtiments de l’habitation (ex : Entretien et désherbage des espaces verts, achat des ampoules ou tubes d’éclairage du bâtiment…)

–   Les charges pour l’entretien et la bonne mise en marche des équipements divers du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments de l’habitation (Ex : Ramonage des conduits de ventilation, entretien des interphones…)

–   Les diverses impositions et redevances (Ex : droit de bail, taxes ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères…)

Pour plus d’informations, nous vous suggérons de vous rendre sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr