Le colocataire : ses obligations !

 

Le contrat de bail en colocation doit être rédigé aux noms de tous les colocataires sans exception.

A l’arrivée d’un nouveau colocataire au sein d’une colocation, le propriétaire des lieux doit être averti et un avenant au contrat de location est ainsi automatiquement mis en place.

Si votre nom n’est pas spécifié sur le contrat de colocation, c’est que vous vivez en sous-location et n’avez aucun droit au sein de votre logement (non recommandé).

Un bail de location est généralement établi pour une durée de trois ans. Jusqu’au terme du bail, les locataires restent tributaires des loyers, charges locatives, taxes ordures ménagères et réparations.

De nos jours, les propriétaires se prémunissent le plus souvent contre les impayés, en exigeant une clause de solidarité dans le contrat de bail de colocation. Les colocataires sont ainsi solidaires du paiement des loyers même après leur départ du logement.

Le colocataire doit prendre une assurance multirisque (incendie, inondation, dégâts matériels) pour le logement.

Il doit respecter un délai de préavis de trois lorsqu’il décide de quitter les lieux. Le délai est réduit à un mois, si la personne réside dans un logement meublé, est bénéficiaire du RSA ou doit rendre son appartement pour mutation professionnelle.

Recours en cas de loyers impayés

 

Le contrat de bail indique que le locataire est tenu de s’acquitter du loyer mensuel et des charges locatives.

Quelles solutions pour le locataire ?

A défaut, il est fortement conseillé au locataire de le signaler au propriétaire du logement dans lequel il réside. Ils pourront ainsi décider ensemble la mise en place d’un plan d’apurement de la dette accumulée.

En cas de difficultés financières lourdes, le locataire peut faire une demande d’aide financière auprès du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement). Si le locataire se trouve surendetté, il peut recourir à la Commission de surendettement.

Quels recours pour le propriétaire ?

En cas de loyers impayés, le bailleur doit se retourner vers son assureur dès le premier incident de paiement. Pour se faire, le propriétaire doit avoir préalablement souscrit une assurance ou garantie des risques locatifs.

Il est nécessaire que le bailleur signale l’impayé à la personne ou l’organisme s’étant porté caution.

Le bailleur est en droit de contacter la Caisse des Allocations Familiales, dans le cas où le locataire en difficultés financières percevrait une aide au logement, et demander à la CAF de lui verser l’aide directement. Pour cela, le propriétaire doit pouvoir justifier d’un échéancier d’apurement établi avec le locataire.

En outre, si le propriétaire perçoit déjà l’aide au logement (tiers-payant), il doit avertir la CAF ou la Commission Départementale des Aides Publiques au Logement.

Dans le cas où aucune solution de règlement à l’amiable n’est possible, le propriétaire peut saisir le Tribunal de Grande Instance qui procèdera à la confiscation des biens  du locataire (meubles, objets de valeur, saisie sur salaire…) afin d’honorer les loyers impayés.

Qu’est-ce que la caution ?

 

La caution est une garantie de paiement demandée par le bailleur. Le propriétaire peut en effet exiger qu’une personne (généralement un membre du cercle familial du locataire), un organisme (1% logement) ou une banque, s’engage à honorer les loyers et charges, si le locataire en est incapable. C’est une sécurité pour le bailleur.

Un cautionnement est bien souvent demandé lorsque le futur locataire est étudiant, ou si le montant du loyer et des charges est plus élevé que le tiers des revenus du locataire.

Le propriétaire ne peut pas demander de caution s’il a souscrit une assurance GRL (Garantie des Risques Locatifs).

Par contre, le bailleur peut exiger une caution à un locataire étudiant ou apprenti s’il a souscrit à l’assurance GLI (Garantie des Loyers Impayés).

L’acte de caution ou cautionnement doit être écrit et établi entre le propriétaire et la personne qui a décidé de se porter caution. Le bailleur peut choisir de rédiger l’acte de caution par notaire, afin de l’authentifier.

L’acte de caution est annexé au contrat de location.

La personne qui se porte garante conserve un exemplaire du bail de location ainsi qu’un acte de caution.

Le locataire peut demander un cautionnement bancaire. Le locataire doit alors verser l’équivalent de trois mois à un an de loyer sur un compte bloqué. Le paiement d’intérêts est à prévoir.

Le cautionnement n’est pas seulement un engagement moral. En effet, être caution peut impliquer des conséquences financières considérables.

Il existe deux types de cautionnements :

–  A durée déterminée : la fin du contrat de location met un terme à la caution.

–  A durée indéterminée : Le garant reste caution le temps du bail et au-delà (en cas de renouvellements du bail) sauf s’il intervient pour se désengager.

Dans le cadre d’une colocation, le propriétaire peut décider de se retourner contre un seul cautionnaire (bien souvent le plus solvable) en cas d’impayés et exiger qu’il solde les sommes dues dans leur intégralité. C’est alors à la caution concernée, d’inquiéter les autres garants des différents colocataires.