La révision annuelle du loyer

 

L’indice de référence des loyers (IRL) est publié par l’INSEE à la fin de chaque trimestre.

Nous nous baserons donc sur l’indice du 3ème trimestre 2011, publié en date du 13 octobre 2011, qui est de 120,95 soit une augmentation de 1,90 % en un an.

Depuis le 10 février 2008, l’IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l’évolution des tarifs à la consommation (hors tabac et loyers).

Pour une révision annuelle des loyers le propriétaire doit se référer obligatoirement à l’IRL en vigueur.

Cet indice de référence concerne tous types de locations tels que les logements à usage d’habitation principale ou à usage mixte (habitation principale et usage professionnel), les locations meublées, les garages, places de parking, les jardins locatifs…

Si le contrat de location prévoit la révision annuelle du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre le bailleur et le locataire ou à défaut au terme de chaque année de contrat de bail.

Sous réserve que la révision soit prévue dans le contrat de location, un propriétaire qui a omis de demander la révision du loyer dans les années antérieures, peut procéder à la révision du loyer.

Le réajustement du loyer peut être établi au-delà de 5 ans. Par contre, un bailleur est en droit de réclamer le paiement des loyers incontestablement dus qu’il n’aurait pas perçus, jusqu’à 5 ans maximum après leurs échéances.

Le prochain indice de référence des loyers devrait être publié aux alentours du 15 janvier 2012.

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