Résiliation bail trois mois

Nous vous proposons aujourd’hui la lettre type afin de résilier votre contrat de location. En effet les locataire peuvent demander la fin de leur bail à tout moment, la seule condition est un préavis de trois mois. Contrairement au propriétaire qui doit attendre la fin du bail.

résilier bail 3 mois

Dans le cas où le locataire veut prendre congé de son logement, deux solutions s’offrent à lui afin de l’indiquer au propriétaire : soit, il lui envoie une lettre recommandée avec avis de réception soit par un acte d’huissier. La première solution est largement préférée, car plus simple et moins couteuse. Le propriétaire ne peut s’opposer au départ de son locataire, il peut en revanche, s’il le souhaite, diminuer le préavis à 1 mois si le locataire le demande et sous certaines conditions.

Le locataire n’a pas à justifier les raisons de son départ, mais pour une location vide, si le locataire souhaite diminuer le délai de 3 à 1 mois, il doit alors justifier sa demande par un événement ainsi que des justificatifs de cet événement, document prouvant une mutation professionnelle par exemple.

Le délai de 1 ou 3 mois est compté à partir de la date de réception de la lettre recommandée ou de la signification de l’acte d’huissier.

La demande de réduction du préavis est prévue dans six cas :

-la mutation professionnelle, in n’y a pas de distance minimum pour bénéficier de cette réduction de préavis

-la perte d’emploi, uniquement vrai pour un licenciement donc en cas de démission le délai ne pourra être diminué.

-le nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi

-l’obtention de votre premier emploi

-si le locataire à plus de 60 ans et dont l’état de santé l’oblige à changer de domicile

-les locataires bénéficiant du RSA

Dans le cas d’une colocation, seul le colocataire répondant à une de condition bénéficie de la réduction du préavis, les autres colocataires garderont un préavis de 3 mois.

Une fois que la volonté de mettre fin au bail a été notifiée au propriétaire, le locataire a le choix de continuer ou non à habiter les lieux jusqu’à la fin du préavis. Dans le cas ou le locataire déciderait de quitter les lieux, si le propriétaire trouve un locataire en moins de trois mois, le locataire n’est plus dans l’obligation de payer les loyers.

Téléchargez notre lettre type de notification de résiliation du bail.

Le dépôt de garantie

Lors de la signature du contrat de location, ce n’est pas obligatoire, mais appliqué dans presque tous les baux, le locataire verse un dépôt de garantie au propriétaire. Ce dépôt de garantie, est gardé pendant toute la location par le propriétaire, est une réserve d’argent dont dispose le bailleur au cas ou le locataire lui devrait de l’argent ou devrait faire des travaux à sa sortie.

Depot de garantie

Ce chèque est encaissé par la propriétaire, ce n’est pas une caution. Le dépôt de garantie se fait sur tout type de contrat de location aussi bien meublée que vide.

À quoi sert ce dépôt de garantie ? Le propriétaire en déduit tout ce que lui dois le locataire, cela peut aller des arriérés de loyer ou de charge ou la réfection de dégât causé par le locataire pendant le location. Typiquement le propriétaire peut déduire les frais d’entretien de la chaudière si cela n’a pas été fait par le locataire pendant qu’il habitait les lieux, au même titre que le ramonage d’une cheminée ou le taillage des haies.

le locataire n’a pas le droit de ne pas payer son ou ses derniers loyers en disant que cela compensera avec le dépôt de garantie. Il est obligé de payer tous ces mois de loyer et par la suite se faire rembourser son dépôt de garantie moins les sommes prélever par le propriétaire si il y a lieu.

Y a t-‘il un montant maximum pour le dépôt de garantie ?

Pour une location vide, le montant est plafonné à un mois de loyer sans les charges. Pour une location meublée, il n’y a pas de limite, mais c’est généralement deux mois de loyer qui sont demandés.

Il ne faut pas confondre avec le terme caution, la caution désigne une personne (ou un organisme bancaire) qui se porte garant en cas de loyer impayé.

Bien entendu si tout se passe bien et qu’aucune dégradation n’est constatée le propriétaire devra rendre le dépôt de garantie au locataire à son départ.

Vous pouvez télécharger notre lettre type de restitution du dépot de garantie ou notre lettre type de restitution partielle du dépôt de garantie.

Les loyers des logements étudiants dans 25 agglomérations

À quelques jours de la rentrée, Century 21 nous propose une vue d’ensemble des loyers des logements étudiants à travers 25 villes françaises.

logement etudiant

Tout d’abord, quel logement est considéré comme un logement étudiant ? C’est un appartement ou un studio entre 15 à 20 m².

D’une ville à l’autre, les loyers sont du simple au quadruple. En effet un studio entre 15 et 20 m² se louent 200 € à Besançon ou Angoulême et plus de 850 € pour le même type de logement, mais à Paris. Bien sûr entre ces deux extrêmes on trouve une fourchette moyenne comprise entre 330 € et 550 €. Pour le marché de la location, il n’y a pas d’augmentation comme celles que l’on trouve dans l’achat de bien immobilier. Century 21 nous indique que sur les 12 derniers mois, l’augmentation de l’offre locative observée était de 1,71 % alors que sur la même période l’inflation à été de 2 %

Depuis la loi qui impose 10 m² minimum pour qu’un logement soit loué, beaucoup de chambres de service ont été évincées du marché locatif. En effet ce type de logement étant particulièrement occupé par des étudiants qui préfère avoir une petite surface près de leurs lieux d’études plutôt que de passer beaucoup de temps dans les transports. Certaines chambres de bonnes sont aujourd’hui louées à des prix prohibitifs. Afin de contrer cela, une loi est passée qui pourra taxer de 10 à 40 % le montant des loyers s’ils sont jugés abusifs.

Attention lorsque vous calculerez votre budget logement n’oubliez, pas en plus du loyer et des charges, de prévoir les frais d’agence, l’assurance habitation, la taxe d’habitation, etc.

Heureusement que plusieurs aides au logement sont proposées aux étudiants, tel que les APL, ou différentes aides pour les dépôts de garanti, comme le passeport logement pour les étudiants.

 
Les loyers des logements étudiants dans 25 agglomérations (source : Century 21)